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Assainissement Collectif du Bourg

Rappel du Projet :

Dans le courrier en date du 8 décembre 2013, je vous informais de l’avancement du projet d’assainissement collectif du bourg de Tourriers. Cet équipement est important pour l’aménagement et le développement de la commune de Tourriers. Il apporte une valeur ajoutée à votre immeuble et permet de respecter l’environnement en évitant les rejets d’eaux usées au milieu naturel. Ce projet a été rendu possible par le soutien financier sous forme de subvention du conseil général de la Charente et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (respectivement 391 944 et 321 378 € HT pour un montant global de travaux de 1 124 266 € HT soit environ 63% de subventions). Les travaux ne sont pas financés par l’impôt. Seuls les futurs usagers participeront à l’investissement et au fonctionnement de l’assainissement collectif par l’intermédiaire d’un budget annexe.

Le projet de la commune de Tourriers, après 3 ans d’attente, a reçu un avis favorable des commissions d’intervention des 2 partenaires courant 2013. C’est pourquoi nous avons pu engager au second semestre 2013 les phases opérationnelles permettant la réalisation de l’assainissement collectif du bourg.

Les travaux correspondants vont commencer le 10 février 2014 pour une durée de 5 mois environ.
Les entreprises qui réaliseront ces travaux sont ERCTP et SADE pour le réseau et la station d’épuration et FOURNIE pour les 2 postes de relevage collectifs. Le maître d’œuvre est Hydraulique Environnement Centre Atlantique.

Les travaux seront réalisés par ces entreprises de manière à maintenir, autant que possible, l’accès aux riverains , aux commerces et aux usagés dans le bourg.
Vous trouverez ci-joint le planning prévisionnel des travaux .

Un règlement d’assainissement sera établi par la collectivité et adopté par délibération en conseil municipal. Il définira les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre la collectivité et l'abonné du service conformément aux lois et règlements en vigueur.

Participation financière :

La commune va faire exécuter les branchements de tous les immeubles desservis par le réseau d’assainissement collectif. La partie des branchements réalisés d’office est incorporée au réseau public, propriété de la collectivité. La commune a donc instaurée, par délibération en date du 9 décembre 2013 et conformément aux articles L1331-1, 2 et 7 du Code la Santé publique, une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

Si vous êtes propriétaire,, vous êtes astreint à verser la participation financière.
Son montant a été fixé à 100 € pour les immeubles existants ( la PFAC n’est pas soumise à la TVA).

Raccordement au réseau d’assainissement :

Conformément à l’article L.1331-1 du Code la Santé Publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Le raccordement au réseau d’assainissement peut être de deux types , selon que les canalisations d’évacuation des eaux usées de l’immeuble se situent au dessus (gravitaire) ou en dessous du réseau de collecte ( refoulement).

Les 2 schémas ci-dessous précisent les conditions techniques du raccordement :

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Un imprimé intitulé «Déclaration de déversement au réseau d'assainissement » vous sera communiqué prochainement. Dès la réalisation du raccordement de vos installations sanitaires, Il devra être retourné à la mairie de Tourriers, qui contrôlera alors la conformité du branchement. Dans le cas où votre immeuble n'est pas desservi de manière gravitaire au réseau d'assainissement, la mairie réalisera, à sa charge, la fourniture et la pose d'une micro pompe de relevage, la pose du réseau de refoulement et le raccordement électrique au plus proche de la pompe. Il restera à votre charge (de la même manière que pour les immeubles desservis gravitairement), la pose de la conduite jusqu'à la pompe. Une convention devra être signée entre le propriétaire de l'immeuble et la commune.

Séparation des Eaux Usées et des Eaux Pluviales :

Pour le bon fonctionnement de la station d'épuration et du réseau d'assainissement, les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau d'assainissement. Elles peuvent être épandues sur la parcelle ou rejetées au réseau public d'eaux pluviales. Le système d'assainissement individuel existant devra être mis hors d'usage dès le raccordement au réseau d'assainissement.

Mairie de Tourriers 6 Rue de Bouffanais - 16560 Tourriers Tel: 05.45.20.62.42 - Fax: 05.45.20.72.62

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