Communication du 5 juin 2023 aux parents des enfants scolarisés dans les écoles primaires du RPI Anais - Tourriers - Aussac Vadalle
Madame, Monsieur, Chers Parents,
Depuis 2022, le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, a décidé d'harmoniser le fonctionnement des transports pour les collèges et les écoles primaires sur toute la région.
Chaque enfant est désormais doté d'une carte magnétique individuelle de transport, qui lui permet d'accéder au bus. Cette carte devra être conservée pour l'année scolaire suivante mais l'inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année.
Le Conseil Régional facture les frais de dossier d'inscription à 24 € par enfant et le coût du transport pour l'année scolaire à 30 € par enfant pour l'utilisation de la navette entre les communes d'Anais, Tourriers et Aussac Vadalle.
Le Conseil Régional ne facture pas les frais de dossier pour toute inscription complète, déposée avant le 20 juillet 2023.
Les communes d'Anais, Tourriers et d'Aussac Vadalle ont décidé de prendre en charge le nouveau forfait annuel de 30 € par enfant pour l'année scolaire 2022/2023. La commune d'Anais prend à sa charge le coût du petit bus qui effectue le pré-ramassage sur Anais.
La décision du conseil régional s'impose à nous et il appartient à chaque famille de constituer le dossier d'inscription pour chaque enfant qui utilisera les transports scolaires des écoles primaires. Vous pouvez saisir le dossier en ligne sur Internet à l'adresse https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription
Vous pouvez également remplir un dossier papier par enfant et l'envoyer à l'adresse postale : Service des Transports Routiers de Voyageurs - 36 Boulevard de Bretagne - 16022 Angoulême Cedex.
Respecter la date du 20 juillet pour ne pas payer les 24 €
Attention : Pour les enfants domiciliés hors des communes d'Anais, Tourriers ou Aussac-Vadalle, il est obligatoire de remplir uniquement un dossier papier par enfant. En effet, l'inscription en ligne ne concerne que les familles de ces trois communes en application de la carte scolaire pour la desserte des trois écoles.
Nota : les familles dont les enfants doivent utiliser le petit bus d'Anais, remplissent un seul dossier par enfant. Ils préciseront dans le dossier d'inscription, sur le besoin de transport 1 : la commune de montée est "Anais", le point de monté est "leur domicile" et la commune de descente est la commune de l'école où est scolarisé leur enfant, soit "Anais ou Tourriers ou Aussac Vadalle" et le point de descente "Ecole".
Quelques précisions :
1. Les enfants devront être chaque jour en possession de leur carte de transport. Celle-ci étant magnétique, il est obligatoire de badger pour utiliser la navette. Une tolérance sera appliquée exceptionnellement.
2. En cas d'absence de la personne responsable à la sortie de l'école, l'enfant empruntera la navette pour aller en garderie à Anais. Cette disposition s'appliquera à titre exceptionnel même si l'enfant n'est pas porteur d'une carte de transport. Le Conseil Régional pourra imposer l'acquisition d'une carte de transport si la situation devait se renouveler.
3. Les familles inscrivant leurs enfants en cours d'année seront exemptées des frais de dossier s'il s'agit d'un emménagement sur une des trois communes ou d'une rentrée scolaire programmée par l'équipe éducative. Dans ces deux cas le dossier devra être accompagné d'un courrier de la mairie.
4. Les familles ayant déjà réalisé une inscription pour l'année scolaire 2022-2023 devront renouveler leur demande d'inscription pour l'année scolaire 2023-2024.
